Cela était attendu depuis longtemps, c’est désormais chose faite ! Depuis le 15 juillet 2024, il est interdit de vapoter et fumer dans les lieux publics. La publicité de tous les produits du tabac (snus, cigarettes, etc.), et du vapotage est interdite dans les lieux accessibles au public et donc aux mineurs. Kiosques et autres vitrines de promotion de la nicotine vont donc devoir s’adapter.
C’est une excellente nouvelle pour la santé des jeunes et un soutien pour les familles. Après le Valais, le canton de Vaud pose une réglementation qui exposera moins les enfants au marketing de l’industrie du tabac. Une décision d’autant plus à saluer que l’initiative « Enfants sans tabac », votée en 2022, est loin d’être mise en œuvre dans le pays. Il est clair que, dans ce domaine comme dans d’autres, les cantons ont un rôle essentiel à jouer. Le processus fédéral prend des années, et pendant ce temps, les jeunes subissent une exposition quotidienne aux publicités pour des produits créant une très forte dépendance. Voilà pourquoi, le travail des députés qui ont porté l’attention du Parlement vaudois sur cet enjeu de santé publique est à saluer. À saluer également, le vote du Grand Conseil, en novembre dernier, en faveur d’un dispositif légal plus efficace pour encadrer ces produits. Celui-ci se fonde sur une définition commune des produits concernés, pour réguler le commerce et la publicité de l’ensemble des produits du tabac. Et une vision d’avenir honorable : ce dispositif englobe également tous les produits qui pourraient être commercialisés dans le futur.
Les nouvelles règles de la loi sur le tabac
La loi sur l’exercice des activités économiques (LEAE) pose l’interdiction de vente et de remise de tous les produits du tabac, nicotinés ou non, à des mineurs. Un contrôle d’identité pour vérifier l’âge est à assurer dans les points de vente comme par distributeurs automatiques.
La loi sur les procédés de réclame (LPR) interdit la publicité sous toutes ses formes, dans les lieux publics à l’extérieur, sur le domaine privé visible de l’extérieur, dans les lieux publics et privés à l’intérieur si elle atteint des mineurs. (Par exemple les salles de cinéma, les commerces, les parkings, les manifestations culturelles, sportives, les restaurants etc.)
Enfin, la loi sur l’interdiction de fumer dans des lieux publics (LIFLP) étend son champ d’action à tous les produits du tabac et à l’ensemble de ses produits dérivés (puff notamment).
Le Canton laisse un délai transitoire permettant « aux exploitants d’un commerce, aux organisateurs d’événements, ainsi qu’aux communes de procéder aux adaptations nécessaires, […] jusqu’au 31 janvier 2025 pour ce qui concerne les demandes d’autorisation et la publicité, et jusqu’au 30 juin 2025 pour les adaptations techniques relatives à la vente par appareils automatiques et au contrôle de l’âge des consommateurs sur ces appareils uniquement par carte d’identité. ». L’ensemble du communiqué cantonal est disponible sur le site www.vd.ch
